Conditions générales de vente

1.      Généralités

Les conditions et les modalités de vente qui suivent s’appliquent à toutes les commandes et les ventes conclues entre le client et BioSellal.

BioSellal se réserve le pouvoir de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Le fait pour BioSellal de ne pas exercer ses droits en vertu des présentes conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit de les invoquer à un stade ultérieur.

Ces conditions prévalent sur toutes autres conventions générales ou particulières non expressément agréées par BioSellal.

2.    Spécificités du produit

BioSellal pourra modifier à tout moment les spécifications des produits ou services afin de se conformer aux règles de sécurité ou autre exigence légale applicable.

Il faut insister sur la nature spécifique du produit (produit de santé animale). Le client reconnait qu’il est informé des caractéristiques du produit, de ses modes de manipulation, de stockage, de transport, d’utilisation, etc et de ses précautions d’emploi.

Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les utilisateurs possèdent les compétences et la formation requises de telle sorte à utiliser les produits dans des conditions saines, conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.

3.    Livraison, propriété et commandes

Toute commande engage le client qui ne doit pas l’annuler ou la modifier après l’avoir transmise à BioSellal.

Toutes les commandes font l’objet d’une confirmation écrite de la part de BioSellal, laquelle doit être envoyée par tout moyen écrit (mail, courrier, …)

Tous les couts liés au transport et aux taxes douanières sont à la charge du client.

BioSellal s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur la commande, si les produits sont disponibles et en fonction des délais applicables. Toute commande arrivée avant 12h00 est traitée le jour de sa réception et livrée sous 48 heures. Les délais et les dates ne sont communiqués au client qu’à titre estimatif.

Dans le cas d’une livraison échelonnée, une facture distincte de chaque livraison pourra être adressée au client. Une fois la commande passée, celle-ci ne peut être annulée. Si le client estime qu’il serait utile que BioSellal retarde la date de livraison, il doit prendre contact avec le service client afin d’étudier un éventuel report de la livraison.

Les risques et la responsabilité sur les produits sont transférés au client au moment du chargement des produits sur notre site. Si un produit est perdu ou endommagé au cours du transport, BioSellal essaiera d’aider le client à régler le problème avec le transporteur. Le client dispose de la propriété des produits une fois le paiement total effectué.

4.    Prix

Les prix des produits et services figurent sur le devis que BioSellal adresse à ses clients. Si BioSellal n’adresse aucun devis, le prix appliqué sera le prix catalogue.

BioSellal peut modifier ses prix à tout moment.

Les taxes, les frais de livraison, de manutentions seront également ajoutés sur la facture. Pour plus d’informations concernant notre politique de transport, merci de contacter le service clientèle de BIOSELLAL.

5.     Modalité de paiement

Nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation dans la devise figurant sur notre facture.

Si le client ne procède pas au paiement à l’échéance, nous pourrons, sans que cela n’affecte nos autres droits facturer 40€ de pénalité et 3 fois le taux d’intérêt en cours.

6.    Installation-Réclamation-Retour

 Lorsqu’un instrument est acheté, BioSellal peut l’installer et fournir la formation et tous autres services convenus entre le client et BIOSELLAL Pour des informations complémentaires sur ces services, merci de contacter notre service clientèle. Le client doit veiller à ce que le lieu de travail de l’instrument soit un endroit sûr.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur le produit fourni doivent être formulées par écrit dans un délai de 5 jours après la date de livraison. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit entre BioSellal et le client. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits, dûment constaté par le vendeur, dans les conditions ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, à l’exclusion des toutes indemnités ou de dommages et intérêts. Les défauts et détériorations provoqués par une mauvaise manipulation, un emplacement inadéquat ou par un accident extérieur, ne sont pas couverts par BioSellal.

Le retour d’un produit, pour quelque raison que ce soit, sera soumis à son accord écrit et préalable. De plus, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et ne pas avoir été dégradé.

7.    Autres conditions

BioSellal décline toute responsabilité s’il se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le présent contrat et si ladite impossibilité est due à des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans certaines situations, BioSellal pourra prendre une décision raisonnable et scinder les livraisons en partageant les produits disponibles équitablement entre les différents clients.

8.    Intégralité du contrat

Le présent contrat représente l’intégralité de l’accord entre le client et BioSellal pour les produits et services que BIOSELLAL fournit dans le cadre du présent contrat. Il remplace tous accords précédents. BioSellal rejette toutes conditions contractuelles figurant sur les bons de commandes du client ou sur des documents similaires.

9.    Droit compétent

Le présent contrat est régi par le droit Français. Tous les litiges seront soumis aux tribunaux.